Compte-rendu de la séance du Conseil général du 28.06.2022

Caisse de prévoyance et règlement du personnel

La dernière séance du Conseil général avant la pause estivale a été marquée par le renouvellement des réprésentant·e·s du Conseil général au Conseil d’administration d’Eau de Fribourg – Freiburger Wasser SA. Sept personnes étaient candidates, pour cinq place à pourvoir. Ainsi, après un vote à bulletin secret, l’assemblée a élu Raphaël Casazza (PLR), Christophe Giller (UDC), Valentine Mauron (Vert·e·s), Elena-Lavinia Niederhäuser (PS) et Chantal Wicky-Collaud (CG-PCS). Les candidatures de Valérie Kohler (Le Centre-PVL) et Claudio Rugo (Parti des artistes) ont échoué.

Un résultat positif pour la Caisse de prévoyance

Le Conseil général était appelé à approuver les comptes 2021 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (CPPVF). Marine Jordan (PS), présidente de la Commission financière, s’est réjouie du résultat positif de ces comptes. Elle s’est montrée satisfaite du fait que la situation sanitaire n’ait pas eu d’incidence sur l’état financier de la CPPVF. En revanche, la Cofin s’est d’abord interrogée sur la hausse de plus de 10% des frais d’administration des placements. Mais les raisons ont été bien comprises : certains placements et certains produits ont des financements qui dépendent du résultat. Puisque l’année a été qualifiée comme très bonne, cela s’est inévitablement traduit par une hausse de ces frais. La Cofin a ensuite souhaité connaitre les aspects durables et éthiques des placements. Elle a été rassurée de savoir qu’il existait une Commission et une charte du développement durable et que la CPPVF est membre de l’Ethos Engagement Pool. Cette fondation a pour objectif d’engager un dialogue avec les cents plus grandes sociétés cotées à la bourse afin de renforcer la responsabilité environnementale et sociale. Néanmoins, la masse financière de la Caisse étant relativement faible, « il est difficile d’imposer des contraintes aux mandataires », a expliqué M. Jordan

Vigilance demandée

Du côté des groupes, c’est également la satisfaction qui a prévalu. Toutefois, ils ont exhorté le Comité de la Caisse à faire preuve de vigilance pour les années à venir en raison de l’instabilité des marchés. Par ailleurs, certains se sont inquiétés des frais administratifs, jugés trop élevés.

La question de la durabilité des placements s’est également posée. Maurice Page (CG-PCS) a tenu à saluer les efforts de la Caisse pour les investissements éthiques et les questions de durabilité. Fabienne Etter (Le Centre-PVL), de son côté, s’est appliquée à rappeler la responsabilité énorme endossée lorsque l’on donne des directives pour le placement des économies des assuré·e·s : « Il serait dommage que la Ville de Fribourg parle longuement du type de gobelets plastique ou papier, et qu’en même temps elle ne se prenne pas assez de temps pour choisir à qui attribuer des montants aussi importants avec son épargne ». Adrienne Salina (PLR), en son nom propre, a félicité ici le comité de la Caisse d’avoir adopté une charte et un rapport sur l'investissement socialement responsable, permettant aux assuré·e·s « sensibles aux questions ESG (environnemental, social et gouvernance) de se faire une bonne idée concernant l’impact des investissements de la Caisse ».

Thierry Steiert, syndic et président du Comité de la CPPVF, a précisé que la Commission de placement travaille de manière soutenue afin de trouver « un compromis idéal entre d’une part les objectifs de rendement, obligatoirement liés à l’activité de prévoyance professionnelle, et d’autre part au souci de réaliser des placements respectueux de l’environnement et du développement durable. »

Règlement du personnel : modifications mineures

Le second Message traité en séance concernait des modifications mineures du Règlement du personnel de la Ville de Fribourg. Marine Jordan a expliqué que le contexte de ce Message s’inscrivait dans l’entrée en vigueur au 1er janvier 2021 du congé paternité dans la législation fédérale ainsi que de la loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches. En effet, un nouvel article dur règlement du personnel communal impose aux nouveaux pères de prendre 10 jours de leur congé paternité (sur les 30 octroyés par la Ville pour un poste à 100%) dans les six premiers mois de vie de l’enfant. Et ce, pour des raisons financières : ces dix premiers jours sont payés par les allocation perte de gain, les vingt jours restants par la Ville de Fribourg. Seconde nouveauté du règlement, les enseignant·e·s de sport sont désormais considéré·e·s comme du personnel de la Ville à part entière. Auparavant, leur statut était hybride, entre personnel communal et de l’Etat.

Si la Cofin a accepté toutes ces modifications, elle a émis deux regrets : l’absence d’estimation des répercutions financières et la non-consultation de la Commission du personnel pour ces changements. La majorité des groupes avait une opinion similaire. Thierry Steiert, syndic, a expliqué que les incidences financières de l’intégration des enseignant·e·s de sport étaient liées à la prime de résidence perçue par le personnel communal ayant élu domicile en ville. Il a articulé le chiffre de 11'578 francs par an. De plus, la Commission du personnel n’a pas été consultée car il s’est agi d’une révision partielle sans incidence négative.

La révision du Règlement a été acceptée avec 60 voix pour et deux abstentions.

Lien vers les documents débattus en séance