Postulat n° 90 - Rapport final du Conseil communal

Résumé du postulat

Le postulat demande d’étudier les stratégies nécessaires afin de rendre la gestion des déchets et la déchetterie des Neigles plus soutenables en procédant à une évaluation systématique, innovante des possibilités de:

• revisiter le mode de collecte global dans les points de récolte et auprès des ménages afin de mieux valoriser les déchets (échanges directs, recyclages et réutilisations après réparations) ;
• mettre en place un système de tri et de recyclage des objets et matériaux actuellement détruits dans une zone d'entreposage, d'échange et de valorisation ;
• concevoir des programmes d'emplois temporaires, des partenariats avec des entreprises sociales (Emmaüs, Emploi et Solidarité) pour mettre en œuvre ces activités (voir Tritout à Délémont, Salza.ch, BAUTEILnetz ou encore OFFCUT).

Réponse du Conseil communal

En réponse au postulat n°90, le Conseil communal revient sur :

1. Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED) et règlement des déchets de la Ville de Fribourg

L’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED ; RS 814.600) est entrée en vigueur le 1^er janvier 2016. Elle met l’accent sur la limitation, la réduction et le recyclage ciblé des déchets, soit l’utilisation durable des matières premières.

Le règlement des déchets de la Ville de Fribourg a été mis en place en 1998. Les exigences en termes de gestion des déchets ayant considérablement changé en 20 ans, le Conseil communal prévoit une refonte du règlement des déchets de la Ville de Fribourg.

2. Projet « gestion des déchets en ville de Fribourg »

Depuis 2017, la Ville de Fribourg participe au Cercle Indicateur, plateforme initiée par les Offices fédéraux du développement territorial, de la statistique et de l’environnement et destinée au développement et à la mise en œuvre d’indicateurs de développement durable de plusieurs villes de Suisse. Ce système d’indicateurs permet non seulement de mesurer le niveau de durabilité et d’évolution dans le temps de notre ville mais également de se comparer aux 27 autres villes participantes. Si les résultats 2017 avaient mis en évidence un taux de collecte séparé des déchets dans la moyenne des autres villes, la quantité de déchets produits sur le territoire était relativement élevée. La possibilité d’amélioration de gestion et flux de déchets est dès lors devenu un point prioritaire pour le Conseil communal.

Le 28 août 2019, la Direction de l’édilité, par l’intermédiaire du Service du génie civil, de l’environnement et de l’énergie, a lancé un vaste projet d’étude. Ce projet vise, au travers de divers objectifs, à faire un état des lieux global de la gestion des déchets en ville de Fribourg. Cela servira de base à la refonte du règlement des déchets.

La situation ayant considérablement évolué depuis 1998, la Ville de Fribourg ne dispose plus d’une gestion des déchets qui soit aussi bien efficace, économique et respectueuse des principes du développement durable, pouvant répondre aux attentes de la population et exigences des différents Services de la Commune.

2.1 Objectif de l’étude

L’objectif de cette étude est de disposer d’une meilleure connaissance de la gestion globale des déchets sur le territoire communal de la Ville de Fribourg et de proposer une optimisation de cette gestion d’un point de vue organisationnel, environnemental et financier. 

L’étude doit viser une amélioration de la gestion de :

• La production des déchets au niveau des entreprises, des ménages, des citoyens, résidents ou touristes, ainsi qu’au niveau de l’administration ;
• La collecte des déchets au niveau des entreprises, des ménages, des citoyens, résidents ou touristes, au niveau de l’administration et au niveau du territoire (incluant le nettoyage des rues, les déchetteries de quartier et les manifestations) ;
• Le stockage ou entreposage temporaire de ces déchets au niveau de la Commune ;
• L’adéquation du site des Neigles ;
• Le transport de ces matériaux dans les filières de recyclage ou d’élimination ;
• La transparence sur les filières d’élimination, de recyclage et de valorisation efficace ainsi que le devenir des déchets communaux.

2.2. Processus général

Le contexte actuel et les attentes de la population exigent, dans un premier temps, une évaluation de la situation existante et une optimisation du modèle. L’étude doit fournir des scénarii optimisés d’un point de vue de leur impact organisationnel, environnemental et financier avec des propositions d’indicateurs de suivi. Les scénarii doivent intégrer des solutions logistiques nouvelles, flexibles et adaptées aux besoins de la population (par exemple, déchetteries de quartier mobiles, tri à la source au moyen de sacs de couleur, modification du nombre et du positionnement des points de collecte), contribuer à un financement conforme au principe de causalité de l’élimination des déchets et tenir compte des services que la Ville entend offrir elle-même.

Les résultats de l’étude serviront de support à la mise en place, dans un second temps, d’une stratégie et d’une refonte du règlement des déchets de la Ville de Fribourg.

Le projet est structuré en trois étapes :

• Etape 1 : inventaire des données existantes relatives à la gestion des déchets et de la propreté en ville de Fribourg ; inventaire des données nécessaires ; élaboration d’une méthodologie de travail pour les étapes suivantes.
• Etape 2 : diagnostic de la gestion existante et identification des principaux secteurs à enjeux sur le territoire communal. A cette étape seront notamment listées, le cas échéant, des mesures correctives urgentes.
• Etape 3 : définition de scénarii d’optimisation de la gestion intégrée des déchets des privés, des déchets industriels, des déchets urbains des entreprises, de l’administration et communaux et des boues d’épuration.

Afin d’évaluer la durabilité du scénario retenu, une analyse classique de conciliation, intégrant donc une évaluation de la performance environnementale, logistique, sociale et financière, sera effectuée. En particulier, l’analyse environnementale avec l’impact sur les ressources, le changement climatique, la santé humaine et la qualité des écosystèmes sera prise en considération sous la forme d’une analyse du cycle de vie (ACV). L’aspect social sera intégré en rendant l’usager présent en amont du processus de conception des scénarii, afin d’améliorer son acceptation au niveau du territoire. En particulier, toute l’équipe de la Voirie ainsi que les associations de quartiers et habitants seront conviés à émettre leur besoins ou recommandations. De plus, une analyse de vulnérabilité sera faite pour anticiper les aléas dus aux changements climatiques. Finalement, des indicateurs de suivis seront définis afin d’évaluer l’évolution du scénario retenu. Ces indicateurs pourront être intégrés à la plateforme des Cercles indicateurs.

3. Systèmes de tri et de recyclage

​​​​​​​3.1. Déchets urbains

Les habitants de la ville de Fribourg ont la possibilité d’apporter plus de 25 types de déchets à la déchetterie principale des Neigles. De nombreux objets actuellement jetés sont en bon état et pourraient encore servir. Actuellement, ils sont acheminés avec les autres matériaux (bois, métal, papier, déchets électroniques, ordures ménagères, etc.) dans les usines de recyclage ou à l’usine d’incinération.

Dans une logique de développement durable, d’économie d’énergie et de consommation responsable, il est pertinent de retarder cette échéance et redonner une nouvelle vie aux objets. Dans ce but, des échanges sont en cours avec différents partenaires locaux potentiels, dont blueFACTORY, pour mettre en œuvre une ressourcerie. En l’état actuel des échanges, le principe de la ressourcerie est susceptible de revêtir différentes formes, notamment la mise à disposition de matériel primaire pour des ateliers participatifs, pour de la location d’objets ou pour des projets de troc.

Pour le Conseil communal, un critère important pour l’ouverture d’une ressourcerie est la proximité avec les utilisateurs potentiels. Dans ce sens, les projets qui pourraient être soutenus doivent être localisés dans le tissu urbain. Cette proximité renforce l’opportunité, pour les utilisateurs potentiels, d’utiliser ou d’acquérir des objets et permet de réduire le potentiel trafic individuel motorisé engendré par l’accès à un site excentré et distant.

L’expérience faite par la déchetterie « Le Tritout », située sur le territoire de la commune du Val Terbi, renforce la position du Conseil communal concernant la position d’une ressourcerie à proximité des utilisateurs potentiels. En effet, cette déchetterie mettait à disposition, jusqu’au 31 décembre 2014, un coin bazar. Selon la communication de la Commune de février 2015[1], le coin bazar a été fermé. Les raisons qui ont motivé la Commune à cette fermeture sont notamment des problèmes de sécurité des usagers apparus en raison du trafic engendré par l’exploitation de ce coin bazar.

Tout en soutenant les initiatives permettant de favoriser la récupération des objets et matériaux réutilisables, le Conseil communal reste attentif aux contraintes qu’engendrent la mise en œuvre de ce type de service, notamment en termes de mobilité, de sécurité des usagers ainsi que de qualité des objets et matériaux remis sur le marché.

Dans l’attente de la refonte du règlement des déchets de la Ville de Fribourg et le mise en œuvre d’une ressourcerie, des initiatives transitoires sont mises en œuvre ou projetées. Il s’agit notamment d’une bibliothèque d’objets ou d’un projet de tableau « donne – recherche » à la déchetterie des Neigles.

​​​​​​​​​​​​​​3.2. Matériaux inertes de chantier

Par matériaux inertes de chantier, on entend notamment les types de matériaux suivants : matériaux terreux, matériaux d’excavation et les matériaux minéraux de chantier recyclables tels que le béton, la brique, les graves, etc.

Le Plan directeur cantonal, dans le thème Environnement, traite notamment de la gestion des déchets. La fiche T413 « Gestion des déchets », entrée en vigueur le 2 octobre 2018, traite du recyclage des matériaux inertes de chantier. La mise en œuvre du Plan directeur cantonal attribue au Canton, en particulier au Service de l’environnement (SEn), les tâches suivantes :

• Développer une bourse aux matériaux inertes de chantier permettant de mettre en relation des producteurs de déchets avec des utilisateurs en mesure de les valoriser ;
• Encourager le recyclage des matériaux, via des mesures intégrées dans le Plan cantonal de gestion des déchets (PGD).

Le canton de Vaud dispose actuellement d’une Bourse aux matériaux (BOUME) qui est une plateforme d’échange de matériaux de chantier. Tel n’est pas le cas aujourd’hui dans le canton de Fribourg. Le Conseil communal s’intéressera à la bourse cantonale, lorsque celle-ci sera opérationnelle.

​​​​​​​3.3. Salza.ch

La plateforme Salza conduit actuellement une étude, sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement, concernant le réemploi des éléments de construction en Suisse. Les résultats de l’étude sont annoncés pour l’automne 2019[2]. Ils seront intégrés, si pertinents, dans le projet « gestion des déchets en ville de Fribourg ».

​​​​​​​3.4. BAUTEILnetz (BTN), OFFCUT

L’association BTN encourage la réutilisation d’éléments de construction. La mise à disposition de ces éléments peut se faire sous forme d’échanges entre fournisseurs et acheteurs ou dans des bourses aux matériaux, dont la plus proche est située à une cinquantaine de kilomètres de la Commune de Fribourg. Sur le site Internet de l’association, divers types d’éléments de construction sont disponibles, généralement sous forme de pièce unique ou de petites quantités.

Créé en 2013 à Bâle, OFFCUT a pour objectif de favoriser la réutilisation de matériaux pour des activités créatives. La coopérative OFFCUT a été fondée en 2018. Cette coopérative a pour buts de chapeauter les intérêts des bourses aux matériaux existantes et de prendre la responsabilité du développement commun d’OFFCUT. Les activités d’OFFCUT sont situées en Suisse alémanique. Des locaux sont actuellement ouverts à Bâle et à Zurich et des ouvertures sont prévues à Berne et à Lucerne.

Bien que favorisant la valorisation des matériaux avant que ceux-ci ne deviennent des déchets, ces plateformes d’échanges n’entrent pas en cohérence avec la politique de la Ville de Fribourg, ceci pour les raisons suivantes :

• La Ville entend favoriser des circuits courts et locaux entre le fournisseur et l’acheteur. Les bourses aux éléments de construction sont actuellement distantes de plusieurs dizaines, voire centaines de kilomètres du site de production.
• Hors bourse, l’acheteur doit se rendre auprès du fournisseur pour récupérer les éléments de construction retenus. Les transports d’éléments de construction, généralement lourds et volumineux, ne sont pas compatibles avec les transports autres que les moyens individuels. La mise à disposition des éléments sur le territoire communal engendrerait un trafic individuel motorisé (TIM) supplémentaire dans l’agglomération. Le site des Neigles, ainsi que son accès, n’est guère adapté pour recueillir le trafic engendré, de type TIM. Etant susceptible d’entrer en conflit avec le trafic usuel lié aux activités de la Voirie, il nécessiterait de réorganiser les circulations dans un espace restreint.
• Afin d’être au plus proche de l’axe routier principal (autoroute N12) et de capter l’acheteur avant son insertion dans le trafic urbain, il serait pertinent de mettre en œuvre un système de stockage et de logistique à proximité des jonctions autoroutières, qui sont situées sur le territoire des Communes de Villars-sur-Glâne et de Granges-Paccot.
• La faisabilité technique, juridique et économique reste à évaluer. La mise en œuvre d’un centre de stockage et logistique nécessiterait des ressources financières conséquentes et l’étude de moyens de financement complémentaires. Les aspects juridiques de la vente d’éléments de construction d’occasion par la Ville, comme moyen de financement, devront être étudiés.

L’objectif de la Ville de Fribourg est, dans les limites de ses compétences, de favoriser des systèmes de tri et de recyclage en favorisant des circuits courts et locaux. Dans un premier temps, le Conseil communal souhaite opérer une veille du marché. Si des bourses aux matériaux venaient à s’implanter à une distance compatible avec l’objectif précité, des échanges pourraient être entrepris avec les promoteurs de ces plateformes. La faisabilité et la forme d’une éventuelle collaboration restent à évaluer.

4. Programmes d’emplois temporaires et partenariats avec entreprises sociales

La Ville de Fribourg, par l’intermédiaire de la Voirie, a développé ou soutient des programmes d’emplois temporaires, notamment avec les institutions et associations suivantes : travail d’intérêt général (TIG ; pour majeurs et mineurs), intégration professionnelle de réfugiés, insertion professionnelle, classes relais, Foyer des apprentis, REPER, Croix-Rouge, OSEO. Par l’intermédiaire du Service de l’aide sociale, des chômeurs en fin de droit et/ou des bénéficiaires d’aide sociale peuvent également être engagés par la Voirie sous forme de contrat de travail de remplacement à durée déterminée, dits « contrats TR ». Ces engagements permettent, d’une part, d’éviter ou de limiter le recours à l’aide sociale grâce au salaire touché et d’autre part, de maintenir ou développer des compétences professionnelles et personnelles pour améliorer les chances sur le marché du travail.

Concernant plus particulièrement Emmaüs et Coup de Pouce, la Voirie met à disposition et récupère régulièrement des bennes de tri. Ces deux entreprises sociales viennent déposer les encombrants à la déchetterie communale des Neigles. Ces prestations de la Voirie ne leur sont pas facturées.

La Commune de Fribourg apporte son soutien à l’association Velafrica en lui donnant du matériel pour son activité. Velafrica collecte de vieux vélos, les remet en état et les envoie en Afrique par bateau afin de facilité la vie de la population.

 

Le postulat n° 90 est ainsi liquidé.

 

[1] http://www.val-terbi.ch/Htdocs/Files/v/6317.pdf/Tritoutanalysedugroupedetravailrapportdetaille.pdf?download=1

[2] https://blog.salza.ch/votre-activite-est-en-relation-avec-le-reemploi-faites-connaitre-votre-experience-sur-le-site-reriwi/ (site consulté le 8 novembre 2019)