M.-C. Rey-Baeriswyl (CG-PCS), S. Boggian (Vert·e·s)
Développement du postulat
Le présent postulat demande au Conseil communal d'étudier les mesures à prendre pour garantir la conceptualisation, la réalisation et le financement de projets permettant d'identifier et de traiter les questions sociales, les défis sociologiques, les besoins de cohésion sociale et d'inclusion, que tout projet urbanistique ou/et toute construction significative pour un quartier ou un édifice va engendrer.
Le Conseil communal a voulu l'introduction dans le PAL du Label SNBS ou équivalent (label promu par la Confédération) pour toute construction et projet urbain, afin de "construire selon toutes les dimensions de la durabilité - aujourd'hui pour demain" (cf. https://www.snbs-batiment.ch/le-snbs/apercu/).
Cette introduction est une opportunité, dès lors une obligation, de se préoccuper du domaine social[1], du pilier social[2] de la durabilité - aussi légitime que ceux de l'économie et de l'environnement – souvent insuffisamment pris en considération en urbanisme et dans le domaine de la réalisation ou de l'assainissement de bâtiments, et ceci, dès la planification, la prise en mains et jusqu'à l'exploitation durable des constructions[3].
Quelques exemples de ces actions bénéfiques (existantes dans d'autres villes) ...
• introduire l'expertise en sciences sociales dans les jurys pour contribuer aux discussions sur le classement des projets (attribution des places et des rangs) et aux justifications des décisions;
• accompagner le développement démographique de nouveaux quartiers (Pérolles, Torry-Est...) et conduire des processus d'intégration adaptés pour faciliter la cohabitation entre ancien·ne·s et nouveaux·elles habitant·e·s;
• soutenir les développeurs et les propriétaires en proposant des assistances à maîtres d'ouvrages[4], spécialistes des questions sociales;
• assurer la construction sans obstacles, des infrastructures et services, ajustés aux besoins de la population (après les avoir identifiés);
• garantir la santé des habitant·e·s (choix de matériaux bénéfiques, protection de la biodiversité et de la qualité de zones de verdure, reconstruction de sols perméables, etc.);
• renforcer le dialogue et le débat public entre collectifs représentants des habitant·e·s, les parties prenantes, les autorités, avant même la mise à l'enquête;
• inclure la population et activer sa participation aux projets architecturaux, bénéficier de son expertise d'usage pour définir notamment les types de logement, les infrastructures attendues, etc.;
• faciliter la compréhension et l'acceptabilité des projets de rénovation (notamment qui comportent des désagréments et des changements pour les habitant·e·s) par des formes d'accompagnement adaptées et continues;
• gérer le transfert de locataires vers des immeubles plus récents évitant de créer des ghettos "réservés" aux plus modestes qui n'ont pas les moyens de changer de logement...
Pour donner des chances de concrétiser ces types d'actions, l'étude demandée devra se préoccuper d'articuler et de garantir notamment 3 logiques:
Finances
Evaluer comment compléter les montants alloués aux projets architecturaux et urbanistiques par des montants (ligne budgétaire spécifique à constituer) permettant de concevoir, promouvoir et mettre en œuvre des conseils experts, des démarches d'accompagnement professionnel donnant des réponses concrètes à certains défis sociologiques produits par révolution du bâti et les mutations de la ville, afin de prévenir des problèmes d'exclusion, de ghettoïsation ou de manque de cohésion sociale, de favoriser la prise en compte des besoins spécifiques et la justice environnementale.
Interdisciplinarité
Indiquer comment consolider et réorienter les ressources actuelles de la Cohésion sociale (qui agirait en complémentarité avec le Service de l'urbanisme) pour se doter de compétences spécifiques, par l'engagement d'expert·e·s chevronné·e·s de l'activation et de la gouvernance des quartiers, des études sociologiques et des diagnostics dynamiques, de la participation des habitant·e·s, etc.
Politique et structurelle
Montrer quelle légitimité et incitation donner pour que l'introduction d'un tel label SNBS invite les propriétaires, les porteurs de projets, les services et l'administration communale à une transversalité[5] plus systématique des collaborations, requise depuis la planification des projets urbanistiques jusqu'à leur exploitation ; proposer notamment que les promoteurs soient soumis à l'obligation de procéder à des études sociologiques également (comme les études d'impact divers déjà requises).
Car cette manière nouvelle et innovante de co-concevoir et de conduire les projets de transformation de la ville est à prioriser par une volonté politique explicitement énoncée.
Fribourg, le 23 avril 2024
[1] https://www.snbs-batiment.ch/media/2023-09-13_kriterienbeschrieb_snbs-hochbau_2023.1_fr_web18.12.pdf
[2] Notamment explicite dans les critères SNBS no. 41,113(inclusion des utilisateur·rices), 114,121 (évaluer les TP), 131,143
[3] voir divers arguments ici: plaidoyer pour les sciences sociales https://www.espazium.ch/fr/actualites/plaidoyer-pour-les-sciences-sociales
[4] Ex: intégrateur·rice SEED https://osmia.swiss/seed-next-gieneration-livina-lance-sa-formation-dintegrateur/ ou
[5] Voir à titre d'exemple, la politique innovante de Rennes avec le contrat de quartier https://metropole.rennes.fr/le-contrat-de-ville
et le contrat de ville https://metropole.rennes.fr/sites/default/files/inline-files/19_63217_DAJE-protocole%20engagements%20renforces%202020.pdf