Résumé du postulat
Le postulat demande à la Ville d'identifier des possibilités nouvelles et complémentaires de soutenir la transition énergétique sur le territoire de la Commune sur la base d'une identification de certaines impasses ou blocages, par exemple:
- en procédant à un élargissement des publics cibles (pas seulement des propriétaires de bâtiments) et des objets éligibles;
- en constituant un fonds de garantie ou de caution pour favoriser la transformation des logements des propriétaires à revenu modeste;
- en proposant un conseil professionnel spécifique afin d’accompagner les démarches nécessaires aux travaux de rénovation énergétique;
- en soutenant les solutions collectives pour les habitations du périmètre énergétique C;
- etc.
Réponse du Conseil communal
Préambule
Dans le cadre de sa stratégie de transition énergétique, la Ville de Fribourg a lancé un programme pilote de subventions énergétiques en 2020. De nombreux projets privés en lien avec l’efficacité énergétique et/ou la production d’énergie renouvelable ont d’ores et déjà été soutenus. Suite à l’expérience positive de cette première étape, le Conseil communal a proposé au Conseil général la création d’un fonds en faveur de la transition énergétique afin de pérenniser la démarche sur le long terme. Le message concernant la création de ce Fonds, soit le règlement d’utilisation du Fonds en faveur de la transition énergétique de la Ville de Fribourg, a été validé par le Conseil général le 13 septembre 2022. Enfin, le règlement a été approuvé par la Direction de l’économie, de l’emploi et de la formation (DEEF) le 30 mai 2023, ce qui a permis de lancer le nouveau programme de subventions à l’automne 2023.
Subventions actuelles
Depuis le lancement du nouveau programme de subventions le 18 septembre 2023, neuf mesures sont désormais proposées aux propriétaires de bâtiments ainsi qu’à la population:
- conseil rénovation énergétique;
- conseil solaire;
- installation solaire photovoltaïque;
- mesure transitoire chauffage à distance;
- désinvestissement énergie fossile;
- optimisation des systèmes de chauffage;
- vélo électrique – mesure à laquelle s’ajoute le complément de subvention pour les vélos cargo;
- compost;
- compléments à certaines subventions cantonales.
Développement du programme de subventions
Le Fonds en faveur de la transition énergétique qui a été mis en place permet une grande flexibilité du programme de subventions. Ainsi, le Conseil communal ambitionne de renouveler régulièrement ce programme afin de l’adapter au mieux aux besoins de la population et des propriétaires fonciers. Certains développements envisagés sont détaillés ci-après, ainsi que dans la réponse au postulat n° 84.
Réponse du Conseil communal aux propositions de mesures des postulants
Elargissement des publics cibles
Le nouveau programme de subventions lancé en septembre 2023 intègre désormais deux subventions qui sont destinées à l’ensemble de la population et non plus uniquement aux propriétaires. Il s’agit de la subvention pour les vélos électriques ainsi que de la subvention pour les systèmes de compostage. Toutefois, soucieuse d’étoffer encore l’offre pour l’ensemble de sa population, la Ville évalue actuellement l’opportunité d’intégrer à la prochaine mise à jour du programme de subventions un conseil gratuit qui prendrait la forme d’un audit énergétique des ménages réalisés in situ par des experts. Cette nouvelle prestation de conseil pourrait par exemple traiter des thématiques suivantes:
- vannes thermostatiques intelligentes;
- décompte individuel de chauffage;
- campagne de mesure des consommations électriques;
- quick wins (LED, interrupteurs généraux, réglages thermiques, choix électroménager, etc.);
- écogestes.
Elargissement des objets éligibles
Le nouveau programme de subventions lancé en septembre 2023 a passablement élargi les objets pouvant bénéficier des subventions communales (chaudière, chauffage à distance, isolation des bâtiments, prestations de conseils, installations solaires thermiques, vélos et compost). Toutefois, la Ville réfléchit déjà à de nouvelles mesures d’encouragement pour la prochaine mise à jour du programme de subventions.
Constitution d’un fonds de garantie ou de caution
Cette question a déjà été évaluée par la Ville mais n’a pas été retenue, car il s’avère que les montants nécessaires pour mettre en œuvre une telle mesure sont très largement supérieurs aux montants disponibles dans le Fonds en faveur de la transition énergétique. Les prêts pour quelques projets mobiliseraient l’ensemble du fonds à disposition et gèleraient ainsi toutes les autres subventions. De plus, de tels prêts seraient très risqués pour la Ville, car elle prendrait alors à sa charge les risques que les banques ne sont pas prêtes à prendre à la suite de leurs analyses de risques.
Prestations de conseils
Deux prestations de conseils (conseil solaire et conseil rénovation) ont été intégrées au nouveau programme de subventions de la Ville qui a été lancé en septembre 2023. Ces prestations de conseils, réalisées par des experts dans le domaine, permettent au bénéficiaire de recevoir des recommandations quant aux améliorations énergétiques à envisager avec un ordre de priorité et un ordre de grandeur financier. De plus, des informations et des recommandations quant aux démarches nécessaires à la réalisation des travaux seront transmises aux propriétaires par les experts.
En coordination avec Energie-FR (Canton + HEIA-FR), la Ville de Fribourg a organisé fin 2023 une soirée d’information "Rénover son bâtiment" qui présente notamment les démarches nécessaires pour réussir la rénovation énergétique de son bâtiment. Cette soirée ayant rencontré un vif succès (près de 100 participants), une deuxième soirée sera organisée en 2024.
A noter encore que pour le soutien aux démarches administratives, l’inspectorat de la Ville se tient à disposition pour tout renseignement.
Soutien aux solutions collectives
A l’exception de la subvention communale déjà existante pour les projets solaires photovoltaïques avec un regroupement de consommation propre (RCP), la Ville n’envisage pas de financement direct pour des initiatives de solutions collectives, car ce sont des financements qui demandent énormément de ressources humaines afin d’être traités. Les ressources des Services concernés étant mobilisées sur de nombreux autres projets, de telles aides financières ne sont donc pas envisageables actuellement. La Ville privilégie les subventions standardisées. Toutefois, les Services concernés de la Ville se tiennent à disposition pour renseigner au mieux les initiant·e·s de tels projets. Il est à relever encore que des organismes au niveau national offrent déjà des encouragements financiers à de tels projets, comme la Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO2 KliK ou encore le programme ProKilowatt de la Confédération.
Au vu de ce qui précède, le Conseil communal prévoit:
- de poursuivre les réflexions et études nécessaires au renouvellement régulier du programme de subventions énergétiques afin de l’adapter au mieux aux besoins de la population et des propriétaires fonciers;
- de poursuivre les prestions de conseils actuellement proposées dans le cadre du programme de subventions énergétiques et d’approfondir les réflexions autour des audits énergétiques des ménages et, le cas échéant, de les intégrer au programme de soutien;
- de ne pas poursuivre les réflexions sur la constitution d’un fonds de garantie ou de caution;
- de ne pas poursuivre les réflexions sur les soutiens aux solutions collectives.
Le postulat n° 87 est ainsi liquidé.