Question n° 231 - Mise à jour des règlements de location de salles communales

F. Miche (PS) 

Question

Les règlements sur les locations ont été oubliés depuis des années. Ils sont censés aider les institutions sociales et culturelles. Il serait bien de les mettre au goût du jour.

Réponse du Conseil communal

Il est vrai que certains règlements concernant la location de locaux datent un peu. J'ai ici un tableau, je vous fais grâce d'une lecture intégrale de ce tableau mais, par exemple, il y a des règlements, notamment celui concernant la mise à disposition des sociétés, groupements ou associations, des locaux de protection civile de l'école du Jura qui a été adopté le 8 février 1977; le règlement de la grande salle du cycle d'orientation de Jolimont adopté le 1^er juillet 1987 et modifié le 11 décembre 1990; le règlement d'utilisation de la salle polyvalente de l'école de la Vignettaz adopté le 2 octobre 1979; et quelques autres règlements. D'autres règlements, en revanche, ont été adoptés ou révisés très récemment notamment ceux concernant le Werkhof, l'espace TARA, L'atelier (ex Musée Gutenberg) ou la salle communale de Saint-Léonard.

Les Services de la Ville de Fribourg, notamment les Services des finances et urbanisme et architecture mènent actuellement des réflexions visant à harmoniser les processus et les règlements relatifs aux locaux et infrastructures mises à disposition, dans le but d'offrir une plus grande clarté pour les utilisateurs ainsi qu'une amélioration de l'efficience au sein de l'administration. Ces réflexions incluent également la mise en place de logiciels pour la gestion immobilière notamment la gérance et le facility management (désolé pour l'anglicisme). Les travaux sont en cours et devraient permettre de rapidement présenter des améliorations dans ce domaine.

Le Service juridique a également été sollicité par le Service des sports pour la révision des règlements d'utilisation des installations sportives. Cela étant, compte tenu de la charge de travail actuelle, essentiellement liée à la révision du PAL, le Service juridique ne pourra pas entreprendre ces travaux avant le 2^ème semestre 2024.